Conditions Générales de vente

des services de Valérie Mège, entreprise individuelle

​

Mise à Jour : Mai 2022

 

Les présentes conditions générales régissent les rapports entre Valérie Mège, hygiéniste naturopathe, praticienne en chi nei tsang et ventouses traditionnelles, EFT, inscrite au répertoire SIRENE sous l’identifiant SIRET 418 945 929 000 051, dont le siège de l’activité est situé 31 grande rue 17330 Villeneuve la Comtesse

 

exploitant le site www.mege-valerie-hygieniste-naturopathe.fr/

 

Et

 

Son consultant ayant réservé une prestation.

 

Il est préalablement rappelé que :

 

Valérie Mège accompagne les personnes à reprendre leur bien-être en mains et à préserver leur santé en modifiant leur hygiène de vie grâce aux outils de naturopathie, EFT, chi nei tsang et ventouses.

 

Valérie Mège accomplit cette mission en proposant des séances individuelles en face à face et à distance, et en organisant des ateliers ou des formations en présentiel et à distance.

 

La description des services qu’elle propose est accessible que le site internet qu’elle exploite : « www.mege-valerie-hygieniste-naturopathe.fr ».

 

Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations de Valérie Mège et ses consultants. Elles s’appliquent durant toute la durée de l’accompagnement.

 

I – Prestations et conditions et de réservation

1.1 Les prestations proposées par Valérie Mège sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible sur le site www.mege-valerie-hygieniste-naturopathe.fr.

 

Valérie Mège propose des appels clarté pour chacune de ses prestations afin d’apporter toutes informations complémentaires sur ses prestations que le consultant souhaiterait et de vérifier ensemble les attentes du consultant et la concordance de l’offre.

 

Le consultant doit exprimer ses besoins et, le cas échéant, solliciter toute information qu’il n’aurait pas spontanément reçue, voire toutes explications qu’il jugera nécessaire à sa parfaite compréhension des prestations proposées.

 

1.2 Les réservations sont effectuées via le site www.mege-valerie-hygieniste-naturopathe.fr, en :

 

cliquant sur les boutons installés à cet effet,

choisissant une date de rendez-vous,

complétant le formulaire,

et en confirmant son choix.

Mais aussi par téléphone 06 50 66 16 06 ou par mail megevalerie17@gmail.com

 

1.3 Le consultant recevra une confirmation de sa réservation à l’adresse e-mail renseignée dans le formulaire.

 

II – Prix et paiement

2.1. Le prix des prestations de Valérie Mège sont affichées sur le site www.mege-valerie-hygieniste-naturopathe.fr, sur les pages intitulées « prestations ».

 

Ils sont exprimés en euros, toutes taxes comprises.

 

Valérie Mège se réserve le droit de réviser, à tout moment et sans préavis, ses prix.

 

2.2 Le prix applicable est celui en vigueur à la date de la réservation. Il est payable, en intégralité ou en partie, au moment de la réservation ou du rendez-vous, en fonction des modalités de paiement choisies.
Le Consultant est informé que les prix des prestations ne sont aucunement remboursés par la sécurité sociale.

Voici la liste des mutuelles qui prennent en charge les consultations naturopathiques :

https://www.syndicat-naturopathie.fr/les-mutuelles/ Rapprochez-vous de votre mutuelle pour en savoir plus.

 

Les conditions et moyens de paiement diffèrent selon le mode de conclusion du Contrat.

 

Lorsque le Contrat est conclu à distance : au moment de sa demande de réservation, le consultant est informé qu’il a une obligation de paiement.

A cette fin, la fonction utilisée par le consultant pour valider sa commande signifie qu’il passe une commande avec obligation de paiement.

 

2.3. Les réservations en ligne pour une prestation à distance sont payable en ligne auprès de Valérie Mège.

Le paiement en espèce peut être accepté uniquement sur place et selon les plafonds définis par la réglementation en vigueur.

 

Valérie Mège se réserve le droit de demander une pièce d’identité pour tout paiement effectué par chèque bancaire.

 

Tout paiement doit être effectué au plus tard le jour de la prestation, sauf accord commun préalablement signé entre Valérie Mège et le consultant.

 

Chaque paiement donnera lieu à l’établissement et la remise d’une facture au consultant.

 

Toute somme non payée dans les délais se verra appliquer un taux d’intérêt égal au taux d’intérêt légal au titre de pénalité de retard. Par ailleurs, lorsque des frais de recouvrement sont exposés Valérie Mège peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.

 

III – Droit de rétractation

3.1 Les consultants particuliers disposent d’un droit de rétractation qu’ils doivent exercer dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de la souscription de leur prestation.

 

Est considérée comme date de souscription : la date de confirmation de la réservation de la prestation.

 

3.2 En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, l’acompte payé s'il y en a eu un, avec la souscription de la prestation est remboursé.

 

3.3 En conséquence, la prestation ne pourra débuter qu’à l’expiration de ce délai de 14 jours sauf si le client demande expressément à ce qu’elle commence avant la fin de ce délai en validant la case prévue à cet effet lors de la réservation de sa prestation ou en adressant un courriel en ce sens à l’adresse contact megevalerie17@gmail.com.

 

En cette hypothèse, le consultant qui exercerait tout de même son droit de rétractation dans le délai imparti et avant l’exécution complète de la prestation, sera redevable envers Valérie Mège d’un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter.

 

Si la prestation a été pleinement exécutée à la date de la rétractation, aucun remboursement ne pourra intervenir, le service ayant été consommé. Pour les forfaits, une fois le délai de rétraction dépassé, les sommes dues devront être versées.

 

IV – Modification ou annulation d’une réservation

4.1 Pour toute demande de modification de la date ou de l’horaire de la prestation, contactez directement Valérie Mège au moins 24 heures avant, afin de pouvoir trouver une nouvelle date et/ou un nouvel horaire selon vos nouveaux souhaits et en fonction de Valérie Mège.

 

4.2 En cas d’annulation d’une réservation d’une prestation par le consultant, et en dehors de l’exercice par lui de son droit de rétractation, Valérie Mège ne sera pas tenue de procéder au remboursement du prix ou de l’acompte versé.

 

Pour tout rendez-vous annulé moins de 48 heures avant, la séance est due.

 

V – Données personnelles

5.1 Valérie Mège, en qualité de responsable de traitement, a mis en place une charte éthique de traitement des données personnelles accessible à tout moment sur le site www.mege-valerie-hygieniste-naturopathe.fr

 

5.2 Vous pouvez en obtenir communication ou exercer vos droits par l’envoi :

 

soit d’un courrier postal à Mme Valérie Mège, 31 grande rue, 17330 Villeneuve la comtesse

soit d’un e-mail à l’adresse contact megevalerie17@gmail.com.

Pour toute information complémentaire sur la législation relative à la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/

 

VI – Droits de propriété intellectuelle

6.1 Valérie Mège est seule autorisée à exploiter le nom de domaine www.mege-valerie-hygieniste-naturopathe.fr . La charte graphique et les contenus de ce site sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle.

 

Le site internet dans son ensemble, son contenu, les documents techniques, les dessins, les photographies, etc., sont sauf mentions particulières, la propriété exclusive de Valérie Mège, qui est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu et seule habilitée à les exercer.

 

6.2 Les clients s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu. Toute reproduction, représentation, copie, republication, téléchargement, transmission, distribution, vente, exploitation ou modification totale ou partielle de ce contenu, de quelque façon que ce soit, est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

 

VII – Force majeure

7.1 Toutes circonstances indépendantes de la volonté de Valérie Mège ou du consultant, empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations, sont considérées comme des causes d’exonération de leurs obligations et entraînent leur suspension.

 

La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

 

7.2 Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

 

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : les tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux consultants.

 

7.3 Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, le contrat d’accompagnement pourra être résilié par la partie lésée.

VIII – Responsabilité et avertissement

8.1 Valérie Mège n’est ni médecin, ni guérisseur. Elle n’établit pas de diagnostic, si vous suivez un traitement médical, seul votre médecin traitant est habilité à le modifier ou le supprimer.

 

8.2 En aucun cas les conseils et informations contenus dans les articles, écrits, vidéos, produits numériques et formations ne doivent se substituer aux contrôles, suivis et avis d’un médecin. Les conseils nutritionnels n’ont qu’un caractère préventif. De plus, la science de la nutrition étant en perpétuelle évolution avec les nouvelles découvertes scientifiques, Valérie Mège ne saurait engager sa responsabilité du fait des changements ou évolutions des normes et pratiques qui pourraient avoir lieu avec le temps.

 

Les résultats physiques ou de santé ne sont pas garantis car chaque individu est différent et les résultats peuvent varier d’un individu à un autre. Par soucis d’éthique, Valérie Mège ne garantit donc pas un résultat.

 

8.3 Par ailleurs, Valérie Mège ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit ou de la prestation acheté(e). Chacun est responsable de son travail et de toutes ses conséquences sur lui-même. Il n’y a donc aucune garantie de résultats et Valérie Mège ne saurait être tenue pour responsable en cas de mauvaise pratique de la part de la personne formée ou accompagnée.

 

Enfin la responsabilité de Valérie Mège ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

IX –Mediation

Le consultant particulier peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

 

X – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

 

En dehors des cas où la loi française ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Saintes.